Équipements collectivités : les normes de sécurité à respecter

Pourquoi choisir des équipements de collectivités sécurisés ? 

Choisir des équipements de collectivités sécurisés est crucial pour la protection des personnes et des biens et, en cas contraire, peut entraîner de graves conséquences pour les établissements recevant du public.

Garantir la sécurité des usagers 

Garantir la sécurité des usagers des établissements recevant du public (ERP) tels que les salles de spectacle, les restaurants, les établissements d’enseignement est une préoccupation majeure.

La priorité absolue est la protection des visiteurs en évitant tout accident pouvant entraîner des blessures ou des pertes. La sécurité vise également à prévenir des dommages matériels en limitant les dégâts en cas d’incident.

Le maintien de l’activité de l’établissement doit aussi être pris en compte en étant conscient qu’un établissement sécurisé reste plus attractif pour les visiteurs.

Enfin, le respect des obligations légales qui imposent de nombreuses contraintes aux exploitants d’ERP permet d’éviter différentes sanctions. Le respect des normes de sécurité est essentiel pour limiter les incendies qui restent le risque le plus fréquent. 

Les risques encourus en cas de non-respect des réglementations

Le non-respect des réglementations en matière de sécurité dans les ERP peut entraîner de graves conséquences qui touchent à la santé, à la sécurité, à la réputation et à la pérennité de ces établissements.

Des conséquences juridiques et financières pour les exploitants d’ERP dont la responsabilité civile peuvent être engagées. En cas de manquements graves à leurs obligations de sécurité, les exploitants peuvent engager leur responsabilité pénale et encourir des peines d’emprisonnement ou des amendes.

Les autorités compétentes peuvent être amenées à prononcer des sanctions administratives telles que la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement ou l’obligation de réaliser des travaux de mise en conformité.

Enfin, une augmentation des coûts d’assurance peut être imposée par les assureurs aux établissements qui ne respectent pas les normes de sécurité.

Quelles sont les différentes catégories d’ERP ?

Différentes catégories d’ERP sont répertoriées. Ces catégories sont établies en fonction de la nature de l’activité (le type) et du nombre de personnes accueillies (la catégorie). Il est important de connaitre cette classification car elle va déterminer les exigences de sécurité applicables.

Les principaux types d'ERP

• Type J : structures d’accueil pour les personnes âgées ou pour les personnes handicapées.
• Type L : salles de spectacles, d’audition, de conférence, de réunions ou à usage multiples.
• Type T : salles d’exposition
• Type M : hôtels, restaurants, cafés

Les principales catégories d'ERP

• Catégorie 1 : accueille plus de 1500 personnes
• Catégorie 2 : accueille entre 701 et 1500 personnes
• Catégorie 3 : accueille entre 301 et 700 personnes
• Catégorie 4 : accueille moins de 301 personnes

Quelles sont les réglementations en vigueur pour le mobilier de collectivité en France ?

Différentes normes sont applicables au mobilier de collectivité en France.

Les normes non feu

Une classification de réaction au feu est établie selon la combustibilité et l’inflammabilité des matériaux :

• M0 : incombustible et ininflammable
• M1 : combustible et non inflammable
• M2 : combustible et difficilement inflammable
• M3 : combustible et moyennement inflammable
• M4 : combustible et facilement inflammable
• M5 : combustible et très facilement inflammable

Pour les ERP de catégorie 1 à 4, les chaises doivent être conçues avec des matériaux à minima M3 (moyennement inflammable). Les chaises conçues à partir de bois et dérivés doivent avoir une épaisseur d’au moins 9 mm.

Le rembourrage des chaises de collectivités doit respecter la norme NF D60-013 et la classification M3. Leur revêtement ne doit présenter ni déchirures ni traces d’usure excessive.

Pour tous les ERP, le mobilier ne doit pas être trop encombrant, ne pas gêner l’évacuation des lieux en cas de besoin et être stable ou correctement ancré au sol pour ne pas constituer d’obstacles dangereux en cas d’évacuation.

Pour les ERP recevant 200 personnes ou plus, les ERP proposant au moins 100 places assises sur des sièges non fixés au sol et les ERP de types L, les chaises doivent être accrochées entre elles pour ne pas se renverser ou gêner la circulation des personnes en cas d’évacuation. Les chaises mobiles sont interdites dans ce type de salles.

Pour les chaises installées en rangées, elles doivent être fixées au sol solidairement ou individuellement, soit par un système d’accroche intégré à la chaise, soit par des barres en métal inter-rangées, afin de pouvoir créer des blocs difficiles à renverser.

Les rangées de chaises doivent être installées conformément à l’article AM18 (disposition réglementaire française qui concerne la classification au feu des matériaux et des éléments de construction). Les rangées de chaises doivent permettre le passage libre d’une personne debout entre chaque rangée.

Enfin, chaque rangée doit comporter au maximum 16 chaises entre deux allées de circulation ou 8 chaises s’il n’y a qu’une seule allée de circulation ou contre un mur.

Les tables sont considérées comme du mobilier courant, aucune exigence particulière en termes de classification au feu. Mais ne doivent tout de même pas gêner l’évacuation et ne pas être placées trop près des issues de secours pour permettre une évacuation rapide du public et l’intervention rapide des secours.

Les normes PMR

En termes d’accessibilité, les ERP sont soumis à la loi N° 2005-105 du 12 février 2005 qui fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient physiques, visuels, auditifs ou mentaux.

Le mobilier de collectivité comme les tables doivent être utilisables par une personne en position « debout » comme « assise » et permettre l’installation d’un fauteuil roulant (70 cm de hauteur).

Des allées d’au moins 90 cm de large doivent être aménagées pour permettre le passage d’un fauteuil roulant.

Quelles sont les normes à respecter pour les podiums, scènes et estrades ? 

Les podiums, scènes et estrades sont régis par différentes réglementations pour assurer la sécurité des usagers. Pour être assuré de la conformité à toutes les réglementations en vigueur, il est préférable de sélectionner un modèle agrée par un organisme de contrôle, comme l’Apave ou Bureau Veritas.

Les normes de sécurité anti-feu 

Dans les ERP, les planchers surélevés sont réglementés par l’arrêté du 24 septembre 2009. Les structures de podiums doivent être conçues avec des matériaux classés M3 (moyennement inflammable) au minimum, assurant leur faible combustibilité.

Les planchers légers surélevés doivent eux être classés M1 (non inflammable) pour garantir une meilleure résistance au feu. L’arrêté du 24 septembre 2009 vient donc compléter et préciser les exigences de l’article AM 17 de la réglementation des ERP. Il introduit des critères plus spécifiques pour garantir la sécurité des équipements de scène en cas d’incendie.

Les normes de sécurité pour la résistance et la capacité de charge des structures

Depuis 2003, la norme NF P06-001 a été remplacée par la norme NF EN 1991-1-1 qui détermine les matériaux à utiliser pour la fabrication des podiums et scènes, leur résistance aux charges, leur stabilité et leurs instructions d’assemblage. Cette nouvelle norme aide à calculer les différentes charges agissant sur la structure des podiums, estrades et scènes :

• Les charges permanentes : le poids des éléments de structure et du plancher
• Les charges d’exploitation : « de foule » et celles liées aux équipements présents sur la scène
• Les charges variables : liées aux conditions extérieures (pluie, vent...)

Cette nouvelle norme permet aussi de s’assurer que les charges sont uniformément réparties sur les podiums.

Les normes de sécurité pour une installation sécurisée

L’installation des scènes et podiums doit respecter des règles précises pour garantir la sécurité du public. Si le podium est surélevé à plus de 1 mètre de hauteur, il doit impérativement être équipé de garde-corps sur les trois côtés, ainsi que sur les escaliers pour éviter les chutes.

Les gardes corps doivent être conformes aux normes NF P 01-012 et NF P-90500. 

Le montage et le calage des installations doivent être réalisés conformément à la notice fournie avec le podium. L’espace situé sous l’équipement doit être rendu inaccessible au public au moyen de cloisons classées M3 ne comportant que des ouvertures de visite. Il est interdit d’entreposer sous le plancher léger surélevé des matières combustibles.

Le respect des normes de sécurité est indispensable pour garantir la protection des usagers dans les ERP. Les exploitants d'établissements ont l'obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des lieux et des personnes. Il est donc fortement recommandé de faire appel à des professionnels pour vérifier la conformité de ses équipements et de ses installations.